Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site vinrioleiro.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
13 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des conditions d’utilisation énoncées ici. Toute utilisation contraire peut entraîner une suspension d’accès.
Définitions clés
Pour une meilleure compréhension, les termes ci-dessous sont précisés :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site vinrioleiro.com.
« Service » désigne l’ensemble des prestations proposées sur le site.
« Contenu » désigne l’ensemble des informations mises à disposition par vinrioleiro.
« Conseiller » désigne tout professionnel membre de l’équipe vinrioleiro.
Utilisation du service
Le site doit être utilisé dans le respect de la législation française et des présentes conditions. Aucune utilisation abusive n’est tolérée.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute utilisation par un mineur nécessite l’accord d’un représentant légal.
Réservé aux utilisateurs majeurs.
Vos responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des droits de tiers.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, logos et marques présents sur ce site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer des contenus, sous réserve de respect des lois et des droits de vinrioleiro.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur accorde à vinrioleiro une licence non exclusive pour l’utilisation des contenus partagés, dans le cadre du site.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueMentions et avertissements
vinrioleiro décline toute garantie de résultat ou de performance.
Mise en garde
Aucun remboursement ou compensation n’est proposé. Les résultats peuvent varier selon chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
vinrioleiro ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir vinrioleiro contre toute réclamation liée à une utilisation illicite ou abusive du site.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
Arbitrage
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
L’arbitrage n’exclut pas le recours aux tribunaux.
Règlement en ligne des litiges
Un dispositif de règlement en ligne des litiges est accessible pour faciliter la résolution de certains désaccords.
Consulter les modalités ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vinrioleiro et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Loi applicable en France
Les présentes conditions sont régies par la législation française.
Résiliation
vinrioleiro se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions.
Modifications
vinrioleiro peut modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter pour toute question
Pour toute interrogation sur les conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@vinrioleiro.com
Téléphone: +33 6 58-17-52-83
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’application: 13 septembre 2025
Version: v3